Urbanisme
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Eaux et assainissement
TRANSFERT COMPETENCE
En application de la loi de 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) et après plusieurs années de travail collaboratif avec Charlieu Belmont Communauté, la gestion des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration de la commune sera effectuée par l’intercommunalité à partir du 1er janvier 2025.
Cependant ce sera toujours notre employé communal qui sera chargé de l’exploitation dans le cadre d’une mise à disposition du personnel à la communauté de communes.
Quels changements pour les usagers ?
Les habitants de la commune raccordés au tout à l’égout devront désormais se tourner vers le service assainissement collectif de la communauté de communes pour toute question relative à ce raccordement.
Les coûts de fonctionnement et d’investissement seront assumés par le budget annexe assainissement collectif de Charlieu Belmont Communauté. Comme cela devait déjà être le cas dans les communes, ce budget est indépendant du budget général et ne reçoit aucun produit lié à l’impôt. Les recettes de ce budget proviendront exclusivement des redevances prélevées auprès des usagers qui bénéficient du service soit les seuls habitants reliés au tout à l’égout.
Même si les redevances seront désormais votées par Charlieu Belmont Communauté :
- Elles seront propres à la commune pendant quelques années jusqu’à une harmonisation,
- Elles seront fonction des besoins d’investissements (renouvellement de la station d’épuration, renouvellement d’un tronçon du réseau d’assainissement collectif, …) et des charges de fonctionnement (charges du personnel, électricité, entretien, maintenance, …) du système de la commune
- Elles apparaitront sur votre facture d’eau potable.
La commune a conduit une étude de schéma directeur permettant de faire un état des lieux précis des équipements d’assainissement collectif (station et réseaux). Nous avons défini suite à cela un programme de travaux répartis sur plusieurs années à venir, dont la mise en œuvre sera aussi fonction des financements qui pourront être obtenus.
La commune doit s’engager à transférer un budget d’assainissement équilibré, capable d’assumer les charges de fonctionnement du service. Ainsi en accord avec Charlieu Belmont Communauté le montant des redevances assainissement pour 2025 seront de :
Part fixe : 85€
Part variable : 1,75€
Dans les années à venir, la communauté de communes restera en lien direct avec la commune pour planifier les travaux nécessaires et définir les redevances permettant d’assurer l’équilibre du budget.
Cimetière
Règlement :
Il n’est plus attribué de concessions perpétuelles.
Seules les concessions trentenaires sont désormais possibles : Tombes, Caveaux, Cavurne et Cases.
Une demande de renouvellement deux ans avant l’échéance, doit être effectuée par la famille.
Procédure de reprise de concessions.
Après visite du cimetière par les élus, pour répertorier les concessions abandonnées, une délibération est prise.
Une liste est affichée à la porte du cimetière, sous forme de procès-verbal, et matérialisée par un panonceau stipulant que ces concessions sont réputées en état d’abandon et font l’objet d’une procédure de reprise.
S’adresser en mairie.
Sans intervention des familles dans un délai de trois ans, la commune peut reprendre les concessions en établissant un second procès-verbal.
Tarifs des concessions :
Concession de terrain « simple » : 200 €
Concession de terrain « double » : 400 €
Case du columbarium : 500 €
Cavurne : 500 €
Dispersion des cendres : 100 €
Redevance pour utilisation du caveau d’attente : 60 € pour une période limitée à deux mois, et 1 € par jour au-delà de ce délai.
Redevance due à chaque ouverture de tombe, caveau, cas, cavurne pour transfert ou dépôt d’un cercueil ou urne : 30 €
