Urbanisme
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Eaux et assainissement
Le transfert des compétences Eaux-Assainissement à la Communauté de Communes CHARLIEU-BELMONT aura lieu au 1er janvier 2026.
Avant ce transfert, chaque commune doit veiller à disposer d’un schéma directeur de moins de dix ans.
Une première réunion a eu lieu en mairie le 9 novembre 2021 pour la présentation des différentes phases de ce schéma directeur.
Au Conseil Municipal du 28 octobre 2021, les tarifs des services liés à l’assainissement ont été revisés ainsi qu’il suit :
“OBJET : REVISION DU PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET DE LA PARTICIPATION A l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Considérant les difficultés rencontrées pour élaborer le budget assainissement, le Maire suggère de revoir les tarifs des services liés à l’assainissement collectif.
Il rappelle alors que
- La redevance assainissement est constituée depuis le 11 juin 2020 d’une partie fixe de 49€ par compteur et d’une partie proportionnelle de 0.55€ par m3
- La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) est depuis le 1er juillet 2012 à 2000€ pour les constructions Nouvelles et à 1000€ par maison existante (le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau).
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les tarifs suivants applicables à compter de ce jour:
- pour la redevance assainissement: seule la partie fixe change: 54€ par compteur, la part variable restant à 0.55€ le m3
- pour la PAC elle passe à 2500€ pour les constructions nouvelles et à 1500€ pour les existantes qui ne seraient pas encore raccordées.”
Cimetière
Règlement :
Il n’est plus attribué de concessions perpétuelles.
Seules les concessions trentenaires sont désormais possibles : Tombes, Caveaux, Cavurne et Cases.
Une demande de renouvellement deux ans avant l’échéance, doit être effectuée par la famille.
Procédure de reprise de concessions.
Après visite du cimetière par les élus, pour répertorier les concessions abandonnées, une délibération est prise.
Une liste est affichée à la porte du cimetière, sous forme de procès-verbal, et matérialisée par un panonceau stipulant que ces concessions sont réputées en état d’abandon et font l’objet d’une procédure de reprise.
S’adresser en mairie.
Sans intervention des familles dans un délai de trois ans, la commune peut reprendre les concessions en établissant un second procès-verbal.
Tarifs des concessions :
Concession de terrain « simple » : 200 €
Concession de terrain « double » : 400 €
Case du columbarium : 500 €
Cavurne : 500 €
Dispersion des cendres : 100 €
Redevance pour utilisation du caveau d’attente : 60 € pour une période limitée à deux mois, et 1 € par jour au-delà de ce délai.
Redevance due à chaque ouverture de tombe, caveau, cas, cavurne pour transfert ou dépôt d’un cercueil ou urne : 30 €
